Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d’arbitrage.

L’arbitrage est-il, comme certains l’ont affirmé avec l’affaire Tapie, un « détournement de la justice » ?

Le 11 juillet, les trois arbitres saisis par le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer pour l’Etat le passif du Crédit lyonnais – Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, ancien président de la cour d’appel de Versailles – ont accordé 285 millions d’euros à M. Tapie, après plus de dix ans de procédures judiciaires.

« On a voulu mettre en place des arbitres pour éviter la décision de justice dont on savait qu’elle serait défavorable à Bernard Tapie », a accusé le président du MoDem, François Bayrou.

Le Monde.fr : Les 300 000 euros d’honoraires accordés à chacun des trois arbitres de l’affaire Tapie se situent-ils dans la norme ?

Thomas Clay : Si ce montant est avéré, on peut dire qu’il est rarement atteint dans les cas d’arbitrages internes, surtout pour une affaire qui n’apparaît, de prime abord, ni extraordinairement longue, ni extraordinairement complexe. On trouve en revanche de telles rémunérations dans les arbitrages internationaux.

http://www.lemonde.fr/societe/artic...

En clair :

Trois arbitres ont décidé que les contribuables français devraient verser 285 millions d’euros à Bernard Tapie.

Ces trois arbitres sont :

1- Pierre Estoup, ancien président de la Cour d’Appel de Versailles.

2- Pierre Mazeaud, ancien ministre et ancien député, proche de Jacques Chirac.

3- Jean-Denis Bredin, ancien vice-président du Mouvement des Radicaux de Gauche, le parti politique auquel appartenait Bernard Tapie !

Ces trois arbitres seront payés 300 000 euros chacun.

Coût total pour les contribuables français : 286 millions d’euros.

C’est le scandale politique de l’année 2008.

La classe moyenne US disparait a grande allure, et c’est une statistique qui le montre. (..)

Pour l’hedomadaire "Marianne", on est passé depuis les années 1970, de ménages qui vivaient avec un salaire, avait des dépenses contraintes à la moitié de leur revenu et des dépenses discrétionnaires, ou l’épargne pour le reste, à 2 salaires par ménages aujourd’hui, mais avec des dépenses contraintes égales aux 2/3 de ce revenu, soit disant élargi par la double activité.

Or, beaucoup de ménages sont désormais à 100 % de dépenses contraintes.Les réductions de consommations touchent désormais ces ménages. On ne se chauffe plus dans un premier temps, dans un deuxième temps, on abandonne la maison.

(...)

Nicolas Sarkozy l'avait dit : « Il n'y aura pas de privatisation d'EDF et Gaz de France, c'est clair, c'est simple, c'est net ».

Hélas, l'entreprise publique Gaz de France vient de passer sous le contrôle du groupe privé franco-belge Suez. Avec la bénédiction du Président de la République, grand ami du principal actionnaire privé.

« C'est clair, c'est simple, c'est net », avec Sarkozy, il faut s'attendre au pire pour l'avenir de nos services publics et au meilleur pour ses copains du patronat. Et ce flagrant délit de mensonge est loin d'être le seul.

Le candidat Nicolas Sarkozy avait en effet tout promis : du travail pour tous, de bons salaires, plus de démocratie, plus d'efficacité des politiques publiques, permettre à chaque français d'être propriétaire de son logement, garantir la réussite de chacun à l'école, etc...

Après 15 mois de présidence, son indéniable talent de bonimenteur ne suffit plus à masquer l'échec des politiques menées, ou plutôt leur objectif véritable : une politique au service du patronat et des puissances de l'argent, contre les intérêts du plus grand nombre.

Le pouvoir d'achat aux oubliettes

Alors que les prix s'envolent et que les salaires stagnent, les promesses de campagne se sont évanouies. Des millions de françaises et de français ne peuvent plus joindre les deux bouts : sur-loyer, prix des denrées alimentaires, de l'essence, retraites minuscules, déremboursement de médicaments...  Ils sont des millions qui ne partiront pas en vacances cet été. Ils sont des millions à jongler, non pas pour vivre mais simplement pour subsister.

Sarkozy a voulu faire croire qu'il pourrait agir sur le pouvoir d'achat sans toucher aux salaires, sans s'attaquer aux profits, à la spéculation. Mensonges !

Alors qu'en ce moment même des centaines milliards d'euros s'évaporent sur les marchés financiers, que les entreprises françaises font des bénéfices inégalés dans l'histoire (105 milliards en 2007 pour les seules entreprises du CAC40) et que le club des milliardaires compte chaque jour de nouveaux membres (le patrimoine des 500 plus grandes fortunes de France est passé de 200 à 280 milliards d'euros en une année), la « France qui se lève tôt » a un réveil pénible.

Les services publics sacrifiés

Plus c'est gros, mieux ça passe : déplorant que « les caisses sont vides », fustigeant des services publics sous perfusion ou l'assistanat des politiques sociales, Sarkozy distribue dans le même temps 15 milliards aux plus riches et octroie généreusement 65 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux entreprises, sans contrepartie sur l'emploi, sur l'investissement. Un scandale !

Par contre, pour les services publics ce sera le régime sec, et Sarkozy jure la main sur le coeur qu'il est possible de les rendre plus performants en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux. De qui se moque-t-on ?

L'école, l'université et la recherche paient le plus lourd tribu au dogme libéral du président de la République. L'année prochaine, ce sont encore 30.000 postes de fonctionnaires qui seront supprimés, dont 13.000 dans l'éducation nationale (-25.000 depuis l'élection depuis mai 2007).

Derrière le paravent de « l'égalité des chances », l'objectif est clair : réduire drastiquement les dépenses de l'école publique, ouvrir des « marchés » pour le secteur privé de l'éducation et construire une école de la sélection et de la reproduction sociale des élites. Un projet mortel, rejeté par la communauté éducative, les parents d'élèves comme les étudiants mobilisés ce printemps et dont Sarkozy se vante de ne pas écouter les appels.

La démocratie piétinée

Voilà toute la méthode Sarkozy : le débat, la démocratie, ce serait du temps de perdu, la souveraineté populaire, un obstacle. La construction européenne en est un triste exemple. Prétendant avoir « entendu » ce qui s'est exprimé avec la victoire du Non au Traité de Constitution européenne, il repasse pourtant le plat avec un traité de Lisbonne tout aussi libéral et qu'il impose sans référendum : « vous n'en voulez pas mais vous en mangerez quand même ! » Même chose pour ces indociles Irlandais, invités à revoter jusqu'à ce que « oui » s'ensuive... Quel mépris des peuples et de la démocratie !

Et que dire de son projet de réforme de la Constitution renforçant les pouvoirs présidentiels et le bipartisme ? Que dire de ses manoeuvres politiciennes pour arracher un vote favorable à cette réforme et diviser la gauche ? Que dire également de sa conception du dialogue social ? Là aussi, le mensonge et l'entourloupe font loi. Ainsi, au mépris de la parole donnée aux partenaires sociaux et des accords négociés, le gouvernement poursuit son projet de déréglementation généralisée du droit du travail et de casse des 35 heures.

Nous avons été des centaines de milliers à nous mobiliser au printemps contre l'imposture Sarkozy et pour d'autres choix, une autre politique. Certains se proposent d'attendre 2012 pour mettre Sarkozy au chômage. Mais va-t-on le laisser continuer à tout casser pendant encore 4 ans ? Donnons-nous rendez-vous dès cet été et à la rentrée, pour poursuivre et amplifier ces mobilisations. Les communistes vous donnent notamment rendez-vous, à la Fête de l'Humanité, rendez-vous des colères, rendez-vous de l'espoir de celles et ceux qui veulent construire à gauche, une  véritable alternative à cette politique.

Parti communiste français – 17 juillet 2008