La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l’état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d’accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.

Les juges ont estimé que la loi votée par les deux chambres du parlement approuvant le Traité de Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande, tout en jugeant que des paramètres législatifs faisaient encore défaut pour finaliser la ratification du Traité.

"Pour résumer, on pourrait dire : la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du parlement en matière d’intégration", a précisé le vice-président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, en lisant l’arrêt.

Le président de la République, Horst Köhler, attendait cet arrêt de la Cour de Karlsruhe (ouest) pour promulguer la loi votée par le Bundestag et le Bundesrat. L’arrêt de la Cour constitutionnelle va impliquer un contretemps dans le calendrier allemand.

Si les parlementaires tardent à légiférer, cet arrêt peut aussi avoir un impact sur le calendrier du processus de ratification par les 27 pays membres de l’Union européenne.

La Cour constitutionnelle s’est toutefois dite "confiante" que le parlement "surmontera rapidement le dernier obstacle" à la ratification.

De fait, Berlin semble décidé à boucler l’affaire rapidement : le Bundestag (chambre basse du parlement) doit se réunir en session extraordinaire le 26 août en vue d’une adoption le 8 septembre de ce texte d’accompagnement au Traité, selon une porte-parole du groupe parlementaire social-démocrate (SPD).

"Le référendum irlandais n’aura de toute façon pas lieu avant octobre, il y a suffisamment de temps" d’ici là, commentait un expert juridique, Joachim Fritz-Vannahme (Fondation Bertelsmann).

La Cour avait été saisie de plusieurs plaintes de députés qui accusaient le Traité d’affaiblir le parlement allemand et d’être contraire au principe de la démocratie. Les plaignants s’estimaient lésés dans leurs droits fondamentaux.

Et signe que l’affaire était prise au sérieux par Berlin, la chancelière Angela Merkel, qui s’était engagée personnellement pour l’adoption du Traité de Lisbonne, avait dépêché en février à Karlsruhe son ministre des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier et celui de l’Intérieur Wolfgang Schäuble, pour plaider le fait que le Traité "ne remet pas en cause la souveraineté de l’Allemagne".

M. Steinmeier était aussi présent à Karlsruhe mardi.

Dans son arrêt, la Cour a estimé que "les outils de ratification de la République fédérale d’Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n’est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire".

Selon elle, en raison d’un "déficit de démocratie structurel" au niveau de l’Union européenne, les droits de co-décision du Parlement allemand doivent être clairement inscrits dans une loi : pour "garantir l’efficacité du droit de vote" des citoyens allemands et "veiller" à ce que l’Union européenne "n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".

Rédigé après l’échec du projet de Constitution européenne en 2005, le Traité de Lisbonne, censé rendre l’UE plus efficace et plus influente dans le monde, n’entrera en vigueur que s’il est ratifié par les 27 pays de l’UE.

A ce jour, 23 pays l’ont ratifié. Son devenir est suspendu à la tenue d’un nouveau référendum en Irlande et à sa ratification complète en République tchèque et en Pologne.

"L'Humanité" du 1er juillet 2009

Pour changer des débats politiques et économiques habituels, j'ai choisi ce matin de vous parler technologie. A partir d'aujourd'hui, vous ne trouverez plus d'ampoules à incandescence, les ampoules "traditionnelles", de 100 W en magasin. Ce sera ensuite le tour des ampoules 75 W, puis des 60, puis des 50 et, enfin, les 25 W.

L'argument qui est donné pour le retrait de ces ampoules repose sur l'économie d'énergie que représentent les ampoules à basse consommation.

Si l'intérêt de ces ampoules en terme énergétique est indéniable, plusieurs soucis majeurs se posent :

- ces ampoules contiennent du mercure sous forme de gaz ; ce métal est hautement toxique et ces ampoules devront être considérées comme des déchets toxiques lorsqu'il faudra les changer : les consommateurs feront-ils l'effort de les mettre au recyclage ou ce mercure finira t-il dans la nature ? Combien coûtera ce recyclage, d'un point de vue financier et en terme énergétique, donc de bilan carbone ? Et quel impact sur la santé de l'utilisateur qui casse accidentellement son ampoule et qui inhale le mercure ?

- ces ampoules émettent de forts champs magnétiques, de l'ordre de 25 à 150 mG (milliGauss) contre 0,2 mG, valeur du champs magnétique "normal" ; à noter que les ampoules à incandescences ne produisent pas de champs magnétique ; on sait que ces champs magnétiques ont un impact négatif sur la santé : ils sont classés CANCEROGENES par l'OMS et les experts mondiaux sur le cancer !

- ces ampoules produisent également une forte pollution électrique sous forme de radiofréquences ; des valeurs de 200 V/m (Volts par mètre) ont été mesurés à une distance de 1 mètre par les scientifiques indépendants du CRIIREM ( Centre de Recherche et d'Information Indépendante sur les Rayonnements ElectroMagnétiques ) ; la réglementation autorise une valeur maximale de 28 V/m ! En clair, les ampoules commercialisées ne répondent pas aux normes en vigueur et constituent, sur ce plan également, un danger pour la santé des usagers, notamment ceux qui sont appareillés d'appareils de santé électriques comme les pacemaker.

Nous voilà donc avec une innovation qui risque de se retourner contre nous !

Le seul avantage de ces ampoules basse consommation est qu'elles sont plus économes en électricité lors de leur fonctionnement.

Pour les fabriquer et pour les détruire, les technologies mobilisées sont, par contre, plus complexes donc probablement plus consommatrices en énergie. Pourquoi ne fait-on pas un bilan énergétique complet de ces ampoules ?

Et, on vient de le voir, l'impact de ces ampoules sur la santé de l'utilisateur et sur l'environnement est loin d'être neutre.

Alors ? Pourquoi se lancer dans ces ampoules ?

Les mauvaises langues diront que leurs prix et, par voie de conséquence, les marges de vente, expliquent ce qui motive les fabriquants. Sans compter la concurrence sur le marché des ampoules à incandescence !

Espérons que les avantages soient effectivement au rendez-vous !
Il est à craindre que cette nouvelle innovation, comme le téléphone portable ou, autrefois, l'amiante, n'aient été lancées un peu en dépit de la santé publique. Elles font le bonheur des fabriquants et des vendeurs aujourd'hui mais qu'en sera t-il de la santé des utilisateurs dans dix ou vingt ans ?

Quand technologie rime avec profit, le pire est à craindre !

Oh zut ! Voilà que j'ai encore parlé économie ! Désolé !

Pour en savoir plus, regardez cette vidéo :

Quelques jours après la tragédie du vol Air France Rio-Paris, une autre tragédie a été évitée de peu, celui du vol Continental Bruxelles-New-York.

La fin de ce vol aurait pu être tragique : le pilote de l'avion est mort d'une crise cardiaque. Il avait... 61 ans.

Au printemps dernier, Xavier Bertrand et Dominique Bussereau, alors respectivement ministre du Travail et secrétaire d'Etat aux Transports, avaient soutenus et fait voter une loi prolongeant l'actvité de pilote de ligne à 65 ans. Et ce, malgré le désaccord des syndicats de pilote de ligne.

Pour ceux qui s'en souviennent encore, il fût un temps où les équipages d'avion comportaient un pilote, un co-pilote et un mécanicien. Aujourd'hui, il n'y a plus de mécanicien.

Et pourquoi pas des chirurgiens de 75 ans ?

Pour gagner toujours plus de fric et rogner sur les acquis sociaux, le parti patronal au pouvoir est près à condamner de nombreux salariés à mourir avant d'avoir connu la retraite. S'ils entrainent avec eux, comme dans le cas de l'aviation civile, des centaines d'innocents dans la mort, on parlera dun "accident" et on fera de beaux discours.

La réforme n'est pas forcément un acte moderne. Même si beaucoup d'hommes politiques mènent leur carrière jusqu'au dernier moment, mourir au travail, ce n'est pas forcément un objectif de vie surtout quand on est ouvrier.