A l’issue de la réunion tripartite Etat-syndicats-patronat à l’invitation de Christine Lagarde, la ministre de l’Economie et de l’Emploi, le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a annoncé qu’un projet de loi sera présenté d’ici la fin de la session parlementaire, sans négociation avec les partenaires sociaux.

"L’offre valable d’emploi"

Les scénarios du gouvernement s’appuient sur une définition de "l’offre valable d’emploi".

Le demandeur d’emploi devrait remplir des nouvelles obligations contenues dans "un projet professionnel" conclu avec l’organisme issu de la fusion entre l’ANPE et l’ASSEDIC.

Le projet prévoirait pour les chômeurs pendant les trois premiers mois, d’accepter tout emploi à hauteur de son salaire antérieur.

La donne changerait au bout de trois mois. Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter 5% de diminution de salaire pour tout emploi "compatible avec ses qualifications".

Au bout de six mois : le demandeur d’emploi serait obligé une baisse de salaire de 20%, requérant moins de deux heures de transport par jour.

Au bout d’un an, un chômeur devra accepter tout poste avec un salaire supérieur à son allocation chômage (correspondant en général à 57,4% de son salaire antérieur).

A chaque fois, le chômeur aura droit de refuser un emploi mais au bout de deux refus, il serait sanctionné par une radiation des fichiers de l’ANPE. Cela entraînerait une suppression provisoire de son allocation.

Le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a toutefois indiqué que les sanctions qui s’appliqueraient aux chômeurs dès le deuxième refus successif d’une offre "raisonnable" d’emploi, seraient définies plus précisément au terme d’une réunion avec les partenaires sociaux sur l’indemnisation du chômage.

Le Medef se dit totalement satisfait. Déjà le 6 mai lors de la précédente conférence, la présidente du Medef Laurence Parisot avait emboîté le pas de Christine Lagarde en souhaitant que les conditions dans lesquelles les chômeurs pourront refuser un certain nombre d’offres d’emploi "soient étudiées" entre partenaires sociaux, et non pas imposées par le seul gouvernement.

Le Code du travail permet déjà à l’ANPE de radier les demandeurs d’emplois refusant une offre d’emploi correspondant à leur qualification, à leur expérience, au niveau de salaire pratiqué dans la région ou à leur possibilité de mobilité géographique. Officiellement, 1.500 demandeurs d’emploi sont radiés chaque mois pour refus d’emploi.

En revanche, toutes les organisations syndicales et associations de chômeurs et privés d’emploi ont été unanimes pour rejeter un véritable "plan anti-chomeur".

Selon le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault, ce projet va favoriser "le dumping et le moins-disant social" et d’affirmer l’opposition de son organisation syndicale à ce projet.

Pour Gabrielle Simon (CFTC), "le fait que 43% des chômeurs indemnisés sont en activité réduite montre que ce ne sont pas des personnes qui refusent de travailler".

Suppression de la DRE pour les chômeur de plus de 57 ans et demi

La dispense de recherche d’emploi (DRE) accordée au chômeur à partir de 57 ans et demi (55 ans dans certains cas) devrait progressivement disparaître à partir de 2009 pour les personnes venant s’inscrire au chômage.

Le calendrier exact pourrait faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du groupe de travail "emploi des seniors", qui doit se mettre en place prochainement.

Mardi matin, lors d’un déplacement dans le Gard, le chef de l’Etat avait confirmé, sans donner de calendrier, le relèvement progressif du seuil de déclenchement des dispenses de recherche d’emploi.

"L'Humanité" du 6 mai 2008