Bébé moldave de 3 mois en garde a vue 9 heures....

PARIS (Reuters) - Le placement en garde à vue puis en rétention administrative d’un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d’une procédure d’expulsion, a été condamné par la cour d’appel de Rennes, qui considère qu’il s’agit d’un "traitement inhumain et dégradant".

"Le fait de maintenir dans un tel lieu (le centre de rétention-NDLR), une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines, constitue un traitement inhumain au sens de (...) la Convention européenne des droits de l’homme", écrit la cour d’appel dans un arrêt rendu mardi et révélé par la radio France Info jeudi.

La famille - Irina Orlovscaia, Ian Breneanu et leur fils Kyrin, né le 26 septembre dernier - ont été libérés le soir de l’arrêt.

Le préfet du Loiret, qui soutenait devant la cour d’appel que la détention du bambin était conforme au droit, maintient l’arrêté d’expulsion pris 18 juin 2007. Le parquet avait aussi soutenu devant la cour d’appel le rejet des recours.

Interpellés à Saint-Brisson-sur-Loire le 17 octobre, les deux Moldaves et leur bébé ont été placés en garde à vue à la gendarmerie pendant huit heures et 50 minutes. Ils ont ensuite été transférés au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la Lande, près de Rennes.

Le préfet soutenait que cette procédure était normale car le centre de rétention est selon lui équipé pour l’accueil des familles.

La cour d’appel de Rennes, qui a confirmé l’ordonnance rendu antérieurement par un juge des libertés, souligne au contraire "la grande souffrance morale et psychique infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson", dont la durée demandée par le préfet, soulignent les juges, était de 15 jours.

Cette souffrance "est manifestement disproportionnée au but poursuivi, la reconduite à la frontière des époux".

Après la décision initiale du juge des libertés, le 19 octobre, les deux Moldaves et leur nourrisson ont été abandonnés en pleine rue avec leurs effets personnels, rapporte la presse locale.

Ce sont des policiers qui leur ont porté assistance en organisant leur hébergement dans un foyer.

L’affaire intervient en pleine controverse sur la politique d’immigration du gouvernement, qui a fixé des objectifs chiffrés d’expulsion et recommande officiellement aux préfets d’insister sur ces procédures pour les atteindre. L’objectif pour 2007 est de 25.000 expulsions.

Il ne se passe plus de jour où, dans notre presque République l’odieux ne le dispute à l’ignoble. L’odieux, c’était ce lycéen comme Guy Môquet, expulsé à Villeneuve sur Lot alors qu’il étudiait. L’ignoble, c’est la mise au trou d’un bébé de trois semaines et de ses parents à Gien. Heureusement qu’il reste chez quelques juges un peu de ce qui a fait l’honneur de notre démocratie et qu’ils ont ordonné la libération de ces dangereux individu et de ses parents. Car le préfet, Mr Jean-Michel Bérard, grand humaniste devant l’Eternel, avait demandé leur détention pendant quinze jours ! En fonctionnaire obéissant, il fait du chiffre comme le demande son ministre aux Questions des Sans-Papiers et des Immigrés, Brice Hortefeux.

Mais laissons, le site gouvernemental présenter ce beau démocrate : "Dépositaire de l’autorité de l’Etat, il veille aux intérêts nationaux, au respect des lois, de l’ordre public et à la défense civile. Détenteur du pouvoir de direction des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat, il a la charge, sous l’autorité du Premier Ministre et de chacun des Ministres, d’en conduire l’action dans un souci de cohérence, d’unité et d’efficacité."

Tout est dit. Et si vous voulez féliciter cet "honnête" homme, voilà l’adresse : internet@loiret.pref.gouv.fr