Programme libéral pour « libérer » la croissance

Politique économique . La commission Attali doit présenter mercredi à Nicolas Sarkozy ses conclusions, sous forme d’un rapport préconisant 314 mesures.

Officiellement, la com- mission pour la libération de la croissance française (CLCF), plus connue sous le nom de son président, Jacques Attali, doit présenter mercredi son rapport au président de la République. Le quotidien économique les Échos s’est cependant procuré une version quasi définitive du document. Selon son rapporteur, « l’application de ces mesures permettrait à la France d’obtenir, d’ici à 2012, un point de croissance potentielle supplémentaire et de ramener le taux de chômage à son niveau de plein-emploi, soit 5 % ». Ce rapport devrait préconiser 314 mesures, dont la suppression des départements et du principe de précaution, le recours à l’immigration pour couvrir le besoin de main-d’oeuvre de certains secteurs d’activité, la mise en concurrence des professions réglementées (pharmaciens, taxis, vétérinaires, coiffeurs, notaires…), et la liberté totale des prix et d’installation de tous les secteurs de la distribution, de l’hôtellerie et du cinéma. Mais la commission avance d’autres propositions, tout aussi inquiétantes.

Social

En écho au MEDEF, la commission entend « permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail » et préconise de renvoyer l’essentiel des décisions à la négociation entre syndicats et patronat, ou encore de « sécuriser » la rupture amiable du contrat de travail. Elle souhaite renforcer la mobilité géographique des Français, en facilitant l’accession au logement social via une bourse Internet. Toutefois, elle considère la formation de tous les chercheurs d’emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d’un contrat d’évolution.

Retraites

Le groupe de travail propose que tout salarié ait le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d’âge en bénéficiant, à compter de soixante-cinq ans, d’une augmentation de sa retraite, en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et en supprimant tous les dispositifs de préretraite.

Fiscalité

Pour augmenter la compétitivité des entreprises françaises, l’ex-conseiller de François Mitterrand reprend à son compte l’idée d’une TVA sociale, en proposant de réduire le coût du travail par un transfert des cotisations sociales vers la CSG, ou la TVA, qui sera augmentée de 1,2 point, et donc portée ainsi à 20,8 %.

Dépenses publiques

La CLCF estime indispensable la réduction des dépenses publiques, dont la part dans le PIB devrait baisser d’environ 1 point par an, dès 2009 - 20 milliards d’euros -, afin de remettre la France dans la « moyenne européenne en 2012 ».

Santé

Au nom de la réduction du déficit de la Sécurité sociale, les experts prônent une franchise sur les remboursements de santé proportionnelle aux revenus.

Éducation

Les rapporteurs souhaitent que chaque établissement soit noté, afin de « permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants ». Dans les écoles primaires, ils préconisent que l’économie soit enseigné pour « expliquer le rôle de l’entreprise ».

Service public

Tout comme les ministres, la CLCF revendique que « tout agent d’un service public soit évalué par ses supérieurs mais aussi par les usagers ».

Les résultats des travaux effectués par ces experts se revendiquant « non partisans », mais inspirés par une logique très libérale, devraient provoquer de vives réactions.

Clotilde Mathieu, "L'Humanité" du lundi 21 janvier 2008