Poupée vaudou : Sarkozy en appel, l'incondamnable peut-il être condamné ?

Sarkozy a été débouté le 29 octobre, mais il a fait appel. Hier soir, la justice a annoncé sa décision... pour le 28 novembre. Mais une innovation est à signaler : lors du jugement de première instance, le juge a condamné "aux dépens" celui que la Constitution définit comme non condamnable, le Président de la République. Décryptage.

Au terme d'une délibération en référé, le 29 octobre, le juge avait décidé que la poupée vaudou ne portait pas atteinte à l'image du Président. Au contraire, l'insolent avait condamné le plaignant, Nicolas Sarkozy, "aux dépens" (article 700 du code de procédure civile). Ce genre de condamnation est très courante. Dans la majorité des cas, le plaignant débouté doit en effet payer les dépenses engagées par la défense et ce, afin d'éviter les abus. Il s'agit bien d'une condamnation, au sens juridique du terme.

Président incondamnable

Or, l'article 67 de la Constitution est clair. Au nom de la séparation des pouvoirs, le président de la République est juridiquement inattaquable durant toute la durée de son mandat, donc non condamnable. Théoriquement, ce jugement condamnant Nicolas Sarkozy est anticonstitutionnel, et au demeurant, inapplicable.

D'où cette question : un citoyen peut-il attaquer en justice un de ses semblables, sans aucun risque juridique, et notamment sans être contraint de payer des dépens ou des dommages et intérêts le cas échéant ? C'est contraire au principe même de la justice, qui se veut équitable. Un justiciable mis en cause par un président procédurier pourrait donc, un jour prochain, demander au juge de statuer sur le caractère abusif de la procédure. Sauf que la Constitution interdit au juge d'examiner une telle demande, mettant en cause le président. Seule solution possible pour le juge : attendre la fin du mandat de Nicolas Sarkozy pour déterminer de la légalité du procès.

Mais ça reste la théorie... Car en Sarkozye, tout est maintenant devenu possible.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")