Forcing pour un minitraité
Après Merkel, Blair, Barroso, Prodi et Zapatero, le président de la République poursuit ses entretiens européens bilatéraux. Il recevait, hier, le premier ministre portugais, José Socrates, qui a exprimé, selon l’élysée, son accord sur la proposition de "traité simplifié" défendue par Nicolas Sarkozy. Dans les jours qui viennent, le chef de l’état devrait rencontrer ou contacter d’autres chefs d’état et de gouvernement, dont le premier ministre luxembourgeois, Jean Claude Juncker. Objectif : rallier un maximum de partenaires à la cause de ce traité européen allégé, à la veille du Conseil européen des 21 et 22 juin qui doit établir le mandat d’une conférence intergouvernementale chargée de donner une seconde vie au traité constitutionnel rejeté en 2005 par les électeurs français et néerlandais. Une offensive politique et diplomatique à laquelle le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Jean Pierre Jouyet, prennent une part active. Le premier se rend, aujourd’hui, à Berlin, tandis que le second fait étape au Luxembourg.
Vendredi, à l’issue d’un entretien téléphonique entre Nicolas Sarkozy et le premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkende, l’Élysée faisait état d’approches « convergentes ». La veille, à Madrid, le président français et le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, affichaient leur proximité, insistant sur la nécessité de parvenir au plus vite à un accord, pour une ratification du texte avant les élections européennes de 2009. Invité, dimanche, du Grand rendez-vous d’Europe 1, le président du Conseil italien, Romano Prodi, s’est lui aussi dit optimiste quant à l’issue du futur sommet européen, confiant que « l’Europe a attendu la France ».
La reprise de discussions sérieuses sur le devenir de la constitution européenne était, en effet, suspendue aux échéances françaises. Or, si des désaccords persistent sur certains points (extension du domaine de la majorité qualifiée, inclusion immédiate ou non de dispositions concernant les politiques communes, reprise de la charte des droits fondamentaux, etc.), la plupart des dirigeants européens et des promoteurs du projet de constitution jugent précieuse la garantie, donnée par Nicolas Sarkozy, de ne pas retourner aux urnes et de procéder à une ratification parlementaire.
Le projet de traité simplifié devrait donc, de fait, servir de base de négociation, et le terme de « constitution » pourrait, comme il le suggère, être abandonné pour désamorcer tout « risque » de nouveau référendum, au Royaume-Uni par exemple. Mais si la forme change, le fond, derrière l’argument de nécessaires « ajustements techniques », reste le même. Simplifié ou pas, le futur traité institutionnel reprendra la « substance » de la constitution européenne rejetée par les Français le 29 mai 2005 (voir notre édition du 24 mai).
Ce scénario destiné à clore définitivement la séquence politique ouverte par la victoire du « non » reçoit, en France aussi, l’assentiment de personnalités ayant défendu le « oui ». « On ne sera peut-être pas d’accord sur le mode de ratification, mais l’orientation vers un traité plus simple, plus limpide, plus compréhensible me convient », a déclaré François Bayrou. Jack Lang, de son côté, s’est félicité du refus de recourir à un nouveau référendum sur des sujets « si complexes, si techniques ». Pour Dominique Strauss-Kahn, en revanche, l’option défendue par Nicolas Sarkozy incarne une « mini-ambition » pour la construction européenne, qui ne peut satisfaire, selon lui, « ceux qui voudraient que l’Europe aille beaucoup plus loin ».
Rosa Moussaoui
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