L'Europe bloque une initiative citoyenne, raison de plus de s'opposer au traité de fer Sarkozy-Merkel

Refus d'un référendum européen par Bruxelles et refus d'un référendum français par l'Elysée : battons-nous pour la démocratie !

L'espace démocratique européen est des plus réduit. Les commissaires européens peuvent refuser toute initiative populaire pourtant inscrite dans le traité de Lisbonne tandis que le gouvernement français s'obstine à refuser au peuple le droit de s'exprimer sur le nouveau tour de vis économique et démocratique que constitue le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), autrement appelé traité Sakozy-Merkel.

Une initiative européenne bloquée par Bruxelles

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une disposition du traité de Lisbonne qui permet à un comité de sept citoyens de faire une proposition d’acte juridique. Ils doivent pour cela recueillir, en un an, au moins un million de signatures dans sept pays par voie de formulaires ou d’Internet. Si l’objectif est atteint, la Commission est contrainte de le traduire en acte juridique ou d’expliquer pourquoi elle le refuse. Il faut un nombre minimal de signatures dans ces sept pays. Le plancher français est de 55 500 noms.

La commission européenne vient pourtant de refuser la proposition d'initiative citoyenne européenne visant la création d'une banque publique européenne portée par Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et président du Parti de la Gauche Européenne et six autres personnalités européennes, Alexis Tsipras, Président de la coalition Syriza de Grèce, Marta Sanz, écrivaine espagnole, Heinz Bierbaum, syndicaliste et député allemand, Judit Morva, intellectuelle hongroise, Lidia Menapace, de l'association des partisans italiens et Nico Cue, syndicaliste de la FGTB Belge.

Face aux politiques d'austérité et de toutes les mesures « de gestion de la crise », les partisans de cette initiative voulaient porter l'idée d'une banque qui, contrairement aux banques privées qui spéculent au lieu d'investir dans l'économie réelle, ait pour mission de financer les services publics et des innovations industrielles écologiques et respectueuses des droits des salariés. Au moyen d'une grande campagne pour récolter 1 million de signatures de citoyens européens, cela aurait pu favoriser l'intervention citoyenne dans le chemin vers une sortie de crise.

Le motif de ce refus est consternant : « la commission considère qu'il n'y a pas de base juridique dans les traités qui permettrait de présenter une proposition d'un acte juridique établissant un tel organisme ».

Il y a au moins deux leçons à tirer de ce blocage de la commission. La première est que les dogmes sacrés qui guident les choix de l'UE et qui conduisent chaque jour un peu plus tous les peuples européens vers l'abîme, empêchent toute proposition innovante au service des peuples. La refondation des objectifs de l'UE est plus que jamais nécessaire pour trouver des issues à la crise. La seconde est que le pouvoir des citoyens sur les décisions européennes reste à conquérir. C'est évident au regard du pouvoir exorbitant que s'octroient les commissaires politiques européens !

Il est inadmissible que le jour où la banque centrale européenne en décidant le rachat direct de titre de dette des Etats membres de la zone euro, reconnaît l'échec de ses choix antérieurs, la commission européenne décide de refuser la possibilité même d'une telle campagne.

Dimanche 30 septembre : 25 organisations contre le Traité européen

25 organisations appellent les français à la mobilisation contre le traité de fer signé Sarkozy et Merkel et que les socialistes français, avec la complicité de l'UMP et du Modem, tentent de nous imposer en catimini.

La pétition de l'Humanité et les tracts que nous diffusons sur les marchés, dans les quartiers ou aux portes des entreprises, sont les seules informations que possèdent les français sur le débat autour du traité européen qui imposera l'austérité permanente et le contrôle de Bruxelles sur les budgets nationaux. Le silence des médias est tel que Claire Chazal a "oublié" d'en parler l'autre soir sur TF1 lors de l'interview de François Hollande ! !... Trop fort !

Encore une fois, comme en 2005 avec le Traité Constitutionnel Européen, les soi-disantes valeurs démocratiques défendues par l'Europe et par nos grands partis "démocrates" , sont bafouées, foulées au sol.

Comme en 2005, c'est de la gauche radicale et du mouvement social et syndical que part la mobilisation pour sauver la démocratie, le droit du peuple à décider de son sort.

Le dimanche 30 septembre, donc, sera organisée à Paris (heure et lieu à confirmer) une grande manifestation nationale pour exiger un débat public et démocratique sur un traité qui est loin d'être minime, débat débouchant sur un référendum. Parmi les premiers signataires, on retrouve le PCF et le Front de Gauche bien sûr, mais aussi d'autres forces politiques du Front de Gauche (Fase, C&A, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, PCOF, Parti de Gauche, République & Socialisme) ou non (NPA), des syndicats (Solidaires, Sud BPCE), des associations d'économistes et altermondialistes (Attac, CADTM, Les Économistes Atterrés, Fondation Copernic) et d'autres structures (Aitec-IPAM, AC !, ANECR, , Cedetim-IPAM, CDDSP, CNDF, Marches Européennes, , Résistance Sociale).

La réussite de cette première initiative publique, quinze jours après le grand rendez-vous populaire de la Fête de l'Humanité, sera un appui pour la lutte contre l'austérité, contre le verrouillage démocratique et contre l'Europe du Capital.

Alors que le système capitaliste est en crise, les institutions européennes et nationales tentent de verrouiller l'économie et les libertés pour empêcher l'émergence de toute politique alternative au libéralisme actuel.

Il est dommage qu'un gouvernement français se réclamant de la gauche se plie à ces pratiques peu démocratiques.

Face à une Europe qui se referme autour de ses dogmes libéraux et refuse toute remise en cause, c'est au peuple de prendre la parole, d'effectuer sa révolution citoyenne, pour reprendre le pouvoie et exiger une société plus démocratique, plus solidaire. C'est le sens profond du combat pour un référendum sur le traité européen.