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  • : Andrée OGER, conseillère départementale communiste de Saint André de l'Eure
  • Andrée OGER, conseillère départementale communiste de Saint André de l'Eure
  • : Andrée OGER est maire honoraire de Croth, conseillère départementale de Saint André de l'Eure et chevalier de la Légion d'Honneur.
  • Contact

Rendez-vous

Fête de l'Huma 2016

Vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 septembre
Parc du Bourget
3 jours : 35 €
    

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Salaires et pensions à la traîne, prix et loyers en hausse, profits et actionnaires qui explosent...

 

Front Uni 

contre la vie chère !

   

Campagne de pétition lancée par le PCF

pour exiger de meilleurs salaires, une hausse des minimas sociaux,

 pour exiger des baisses de TVA, un blocage des prix et des loyers

pour taxer les profits et le grandes fortunes
  

Demandez la pétition !

Signez la en ligne sur le site de la Fédération euroise du PCF : www.27.pcf.fr !

Participez au rassemblement devant Bercy (ministère des finances), vendredi 3 juin à 15 h !

Campagne contre la vie chère - affiche PCF 2011
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Contre la privatisation de La Poste !

Les communistes adhèrent au Comité Départemental de Défense de La Poste
(cliquez sur l'image !)  


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CRISE : que proposent les communistes ?







 

"Sarkozy a été élu par des pauvres qui se lèvent tôt pour aller faire la fête avec des riches qui se couchent tard".
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 Des idées, des vidéos, des sondages sur le site www.sortirdelacrise.tv 
 
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Recherche

Texte libre

Je définirais la mondialisation comme la liberté pour mon groupe d’investir où il veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales.

P.Barnevick, ancien président de la multinationale ABB. 

Pour moi, un réactionnaire c’est quelqu’un qui sait que 10.000 enfants meurent de faim par jour et qui trouve que c’est dans l’ordre naturel des choses. Un conservateur, c’est quelqu’un qui sait que 10.000 enfants meurent de faim par jour et qui pense qu’on n’y peut rien. Un progressiste, c’est quelqu’un qui sait que 10.000 enfants meurent de faim par jour et qui trouve que c’est injuste. Un communiste, c’est quelqu’un qui sait que 10.000 enfants meurent de faim par jour et qui est prêt à faire pour eux ce qu’il ferait pour ses propres enfants.

Ibrahim,
Cuba, un soir lors d’une conversation inoubliable.

 

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« La dette publique, en d’autres termes l’aliénation de l’État, qu’il soit despotique, constitutionnel ou républicain, marque de son empreinte l’ère capitaliste.
La seule partie de la soi-disant richesse nationale qui entre réellement dans la possession collective des peuples modernes, c’est leur dette publique »

 

Karl MARX 

 

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Nouvelles permanences d'Andrée OGER :

 

 

 

Vous pouvez prendre rendez-vous avec Andrée OGER en contactant son secrétariat au 02.32.31.96.25

 

- Mairie de Saint André : les lundis de 17 h à 19 h

- Salle des Fêtes d'Ezy-sur-Eure: les vendredis de 17 h à 19 h

 

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Dernier tract des communistes
du sud de l'Eure

 (cliquer sur l'image)

 

  Tract St André Septembre 2013 - Recto

 Tract St André Septembre 2013 - Verso

 

 

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Ebuzzing - Top des blogs - Société

20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 09:55
Les salariés du privé qui le souhaitent pourront, à partir de 2010, prendre leur retraite à 70 ans en France. L’opposition fustige une "atteinte au droit à la retraite".

Après un long débat, les sénateurs, qui poursuivaient l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, ont entériné par un vote à main levée l’amendement UMP qui avait été introduit en ce sens à l’Assemblée.

Cet amendement laisse "la possibilité aux salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans sous réserve d’en avoir préalablement manifesté l’opinion auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années".

L’opposition - PS, PC et Verts - a vivement critiqué cette mesure et a voté contre, fustigeant "une atteinte au droit à la retraite" sur la base d’un "pseudo volontariat".

Cette mesure a été votée dans le cadre du plan relatif à l’emploi des seniors qui figure dans le PLFSS. Le gouvernement souligne que le taux d’emploi des seniors en France est aujourd’hui un des plus faibles d’Europe.

Article paru dans "L'Humanité" du 18 novembre 2008


Commentaire :
Face à une droite qui a laissé mourir, sans réagir, tant de personnes âgées pendant la canicule de 2003, il ne fallait pas s'attendre à une mansuétude pour les revendications des salariés !
La "liberté" de poursuivre sa carrière jusqu'à 70 ans n'est qu'un faux prétexte pour camoufler la misère des retraités qui ont une petite pension ! Quelle liberté de vivre dignement sa retraite après 40 ans de travail quand on vit avec moins de 800 € par mois ?
C'est vrai que nos députés et sénateurs bénéficient d'un régime de retraite particulièrement efficace et rémunérateur !
Et devinez comment ont voté nos trois sénateurs eurois ?
Solidaire
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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 12:05

Le jeunesse explose et défile par centaines de milliers en Espagne : «En défense de l’enseignement public. Aux capitalistes de payer la crise».à Madrid «Queremos becas, no hipotecas» à Séville «L’école publique n’est pas à vendre» à Barcelone

La video là montre l’importance de la mobilisation .

Indéniablement, entre les mobilisations en Espagne, en Italie et en Allemagne de la jeunesse, nous sommes confrontés à un printemps en Automne.

Ces batailles n’ont strictement rien à voir avec les batailles étudiantes d’antan mais sont profondément marquées par la bataille économique, la lutte contre la privatisation de l’enseignement, la lutte contre la bourgeoisie, la lutte contre les partis de la bourgeoisie , PSOE et PP.

En Allemagne la majorité de droite et de gauche de Merkel est dans le viseur des protestation.

Nous allons vers une convergence des secousses dans la jeunesse et celles sur le terrain social, une même politique égalisant les sorts entre futures travailleurs et travailleurs.

Nous allons probablement, par l’enchainement des combats vers une politisation de la jeunesse sur plusieurs états européens, une compréhension d’un sort commun des jeunesses et travailleurs européens.

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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 10:02
Justice . Le ministère de l’Emploi a lancé hier la campagne en affirmant vouloir favoriser la participation des salariés.

On se souvient du CPE, contrat de travail « spécial jeune » doté d’une période d’essai de deux ans, qu’un mouvement social d’ampleur a mis K-O quelques semaines après sa création. Son grand frère, le CNE, réservé aux salariés des petites entreprises, a aussi été enterré. Et la justice prud’homale y a grandement contribué, rétablissant dans leurs droits nombre de salariés licenciés sans motif et sans préavis. Même si le rendez-vous électoral du 3 décembre reste encore méconnu, la justice prud’homale, garante d’une relation juste entre patrons et salariés, est un outil plébiscité. « L’image des conseils de prud’hommes auprès des Français est excellente », s’est félicité hier le ministère du Travail qui lançait une campagne de communication destinée à combattre l’abstention.

20 millions de salariés concernés

Car bien que cette élection professionnelle concerne quelque 20 millions de travailleurs du secteur privé, qu’elle soit la seule ouverte aux salariés français et étrangers, aux demandeurs d’emploi, aux jeunes de 16 ans, l’abstention n’a cessé de gagner du terrain : de 37 % en 1979, elle a atteint 67 % en 2002, l’Île-de-France étant la plus touchée par le phénomène. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, l’a répété hier, « l’objectif unique » de la campagne 2008 est d’accroître la participation. Pour cela, les formes de vote se diversifient. Il est d’ores et déjà possible de s’exprimer par correspondance, et ce jusqu’à la fin novembre (le courrier doit arriver au plus tard le 3 décembre dans les bureaux). Paris inaugure, à partir de demain, le vote électronique. Le jour de l’élection, le 3 décembre, les employeurs sont tenus de permettre aux salariés de se déplacer pour voter, sans perte de salaire.

Mesurer les forces syndicales

L’enjeu est double. Le scrutin permet de renouveler les 15 000 conseillers prud’homaux, issus des rangs syndicaux ou patronaux qui jugent les conflits du travail. Parmi les plus de 15 000 décisions rendues par an, près de 50 % concernent la rupture du contrat de travail. L’élection prud’homale est aussi un moment important pour les organisations syndicales, car elle représente un des moyens de mesurer leur audience. En 2002, la CGT a conservé sa première place avec 32,1 % des voix, suivie de la CFDT (25,2 %), de FO (18,3 %), la CFTC (9,7 %), la CGC (7 %), l’UNSA (1,5 %) et Solidaires (1,5 %). Cette fois-ci, la bataille est d’autant plus acharnée qu’avec la réforme des règles de représentativité syndicale, qui entre progressivement en vigueur, l’audience de chaque syndicat devient cruciale pour obtenir le droit de négocier. Même si elle va se mesurer au sein des entreprises (il faudra obtenir au moins 10 % des voix pour devenir représentatif), l’élection prud’homale fait, dans ce contexte, plus que jamais figure de test.

Paule Masson, "L'Humanité" du mardi 18 novembre 2008.

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18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 10:35

Les responsables de la crise devaient être lourdement condamnés. Le capitalisme devait être refondé. Sarkozy et Brown annonçaient un "nouveau Bretton Woods", révolutionnaire. Mais le sommet aura finalement accouché d'une souris. Car on découvre aujourd'hui qu'il ne s'agissait que d'une rencontre amicale, sans ordre du jour, portant sur une crise dont les causes font débat, et qui se tient dans un pays maître sans gouvernement opérationnel.

résultat du G20 - plan d'action - analyse et critiques

Du vague peu concret

Résultat ? Des recommandations au niveau mondial, floues et déjà évoquées à maintes reprises : relancer l'économie mondiale et stabiliser les marchés financiers de façon coordonnée, ouvrir la gouvernance économique mondiale aux pays émergents, encourager l'aide au développement, renforcer la transparence et la responsabilité, favoriser une régulation saine, et refuser le protectionnisme. Des principes plus que des "mesures"... ce que confirme le document, dans lequel les Vingt annoncent être "déterminés à prendre des mesures rapides pour mettre en oeuvre ces principes". A charge pour les ministres des finances de se débrouiller pour en faire sortir quelque chose de consistant.

Du concret un peu... vague

Au chapitre des "mesures concrètes" : des recommandations concernant les normes comptables mondiales, la surveillance des agences de notation, l'amélioration de la gestion du risque bancaire, la réforme des institutions financières internationales. Impressionnant sur le papier, sauf que le document ne présente aucune contrainte, et que ces recommandations restent le plus souvent au niveau des intentions. En clair, rendez-vous en avril 2009, pour voir ce que les ministres des finances nous auront concocté, et voir quelles notes ils se seront données, car une auto-évaluation du "plan d'action" est aussi prévue à cette date.

Comble de l'ironie...

Le document affirme que "ces réformes ne porteront leurs fruits que si elles s'appuient sur des économies fondées sur les principes du libre marché", insistant notamment sur les notions de "propriété privée", d'"ouverture des investissements" et de "concurrence". Bref, l'exact contraire de ce qui est en train de se produire : nationalisation du secteur bancaire et réduction de la concurrence par des rapprochements quasi-monopolistiques autorisés dans l'urgence. Faites ce que je dis, pas ce que je fais... Et après avoir affiché son intention de réguler les marchés financiers, le G20 annonce que "dans les douze mois à venir, (il s') abstiendr(a) d'ériger de nouvelles barrières à l'investissement ou au commerce des biens et des services, d'imposer des nouvelles restrictions". Il fallait y penser !

Comble de l'indécence...

Le communiqué final affirme que ces mêmes principes "ont sorti des millions de personnes de la pauvreté et permis une élévation importante du niveau de vie mondial", au moment où les pays développés réduisent drastiquement leurs aides au développement, où le nombre d'êtres humains exposés à la famine atteint le milliard (+250 millions en deux ans), où le Programme d'Aide Alimentaire (PAM) réduit ses actions, par manque de denrées, et qu'une grande partie de la récolte 2008-2009 des pays pauvres est condamnée, faisant redouter une famine des plus graves, selon Louis Michel, commissaire européen en charge du Développement.

Le G20 pris les doigts dans la crise...

Oubliée la mise au ban des responsables, au contraire, on les remet en piste. Oubliée la refondation du capitalisme, au contraire, on insiste à nouveau sur ses principes les plus libéraux, en appelant ça "la réforme". Et les déclarations flamboyantes à la sortie de cette petite sauterie résonneront longtemps, dans le vide. Mais finalement, pouvait-on réellement attendre une révolution d'une institution qui, à la sortie de sa précédente réunion, en novembre 2007 en Afrique du Sud, affirmait que "le probable ralentissement de la croissance économique mondiale devrait être modeste"... ?

Il a fallu deux années de travail de préparation pour arriver à boucler le "Bretton Woods" original. C'est visiblement mal parti, mais l'espoir fait vivre...

http://www.lesmotsontunsens.com


Commentaire :
Incroyable ! Magnifique ! La France est le seul pays d'Europe (le continent, pas le machin économique bruxellois !) qui ait connu une croissance de son économie ce trimestre ! + 0,1 %.
Un chiffre bienvenu car s'il avait été négatif, cela aurait été le deuxième trimestre de suite ce qui indiquait un début de récession. Il parait, selon notre merveilleux gouvernement, que ce chiffre positif serait dû à une frénésie consumériste soutenue des français et aux investissements des entreprises.

Pour les français, la frénésie doit certainement porter sur les aliments de première nécessité (avant la pénurie à venir) ; pour les entreprises, vu le nombre de plans de licenciements annoncés, il doit s'agir des investissements en explosifs pour dynamiter nos emplois et notre outil industriel !

Quelle chance quand même de vivre dans un si beau pays où on pourra aller faire ses courses le dimanche avec son minimum vieillesse et son RSA !
Solidaire
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18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 09:45
Une communication des Jeunes Communistes à propos de la journée de mobilisation dans l'Education nationale :


Soyons nombreux dans les rues le 20 novembre !!!

Loin de se laisser berner par l’invitation de Darcos à 600 lycéens pour débattre de la reforme de lycées, ces derniers ont montré leur mécontentement sur cette réforme comme sur les précédentes !!! « Mascarades », « langue de bois », « une réforme qui creuse les inégalité », « une réforme qui tente de nous faire une éducation au rabais », les lycéens présents ce week-end end ont trouvé les mots justes pour décrire la politique éducative que l’on nous met en place. Mais malgré toutes ces protestations, les revendication pour demander la fin des suppressions de postes, ... Darcos fait la sourde oreille !!!

Sa tentative de légitimation de sa réforme a échoué dans les concertations, à nous de continuer de la faire échouer dans la rue !!!

Soyons nombreux le 20 novembre !!!

Liste des points de rendez vous normands :

Caen - 10h30, Place de la Mairie
Evreux - 14 heures Salle Omnisport
Flers
- 9h, devant le lycée
Rouen - 14h, Rectorat
Saint-Lô - 10h, devant la Mairie
Cherbourg - 10h, devant la Mairie

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17 novembre 2008 1 17 /11 /novembre /2008 14:45

Ainsi, les congressistes socialistes se sont quittés dimanche sans avoir pu désigner qui de leurs leaders mènera le Parti Socialiste ces prochaines années. Il est vrai que la répartition quasi égale des suffrages des militants pour les quatre motions principales n'a pas simplifié la partie de chaises musicales !

Il n'est pas de notre ressort de choisir qui doit diriger le PS. En cette année de congrès au Parti Communiste, nous avons nous même du pain sur la planche !
Non. Le seul problème réside dans cette traditionnelle course des chefs démobilisante pour des français qui attendent des réponses de la gauche à la crise actuelle du système. Savoir si untel ou unetelle va diriger le PS, peu importe ! L'important n'est-il pas ce que propose le Parti socialiste ?

Deux visions de la démocratie
En dehors de cette considération de fond, le plus scandaleux, c'est la couverture médiatique de l'événement.
Les médias entonnent en chorus le couplet sur la guéguerre des motions au sein du PS. Pour eux, le fait qu'un grand parti politique débatte en interne de ses orientations politiques est la traduction d'un archaïsme ridicule.
Ils ne veulent voir le débat dans une organisation politique que comme la traduction d'une guerre de clans.
Drôle de vision de la démocratie !
C'est vrai que dans ce domaine, il y a une nette différence entre la gauche et la droite.

A gauche, les textes de congrès sont discutés en assemblées locales puis départementales et, finalement, en congrès national.
Le PCF a fait le choix de ne discuter que d'un seul texte pour son congrès avec, au préalable, un vote pour choisir un texte parmi plusieurs alternatives (3 cette année). Ensuite, les adhérents discutent autour de ce texte, font des amendements qui sont rediscutés lors du congrès national.
Le PS, la LCR, les Verts et même LO ont opté pour le droit de tendance. Chaque tendance (ou "courant") peut proposer son texte. Celui-ci est soumis aux votes ce qui permet de connaître le poids de telle ou telle tendance. Ce système permet peut-être une expression plus publique des "minorités" internes mais ce système fige les lignes de discussion : on peut être d'accord partiellement avec l'une ou l'autre des tendances mais on doit forcément choisir l'une ou l'autre !
En tout état de cause, le point commun des partis de gauche, c'est de laisser finalement la parole aux adhérents.

A droite, on est loin de la libre expression des adhérents. A droite, il n'y a qu'un chef. Le chef désigne ses vassaux, secrétaires généraux, porte-paroles,... Quand le chef parle, c'est la ligne du parti qui est donnée. Ce système est un vieil héritage de l'ère De gaulle (et de l'époque monarchique diront certains). Les partis de Droite n'ont souvent été que des écuries pour soutenir la carrière présidentielle du chef : De Gaulle et l'UNR, Giscard et l'UDF, Chirac et le RPR, Sarkozy et l'UMP, Bayrou et le MODEM. Pas de place pour les désaccords et les opposants. Sarkozy en sait quelque chose, lui qui a voulu devenir calife à la place du calife au côté de Balladur face à Chirac en 1995 ! ! Sa traversée du désert aura duré de longues années.

On ne mord pas la main qui vous nourrit !
Côté médiatique, il n'est pas surprenant d'entendre des discours aussi agressifs sur les congrès de gauche.
Dans la course à l'audimat, l'information dégoulinante et vicieuse est devenue le meilleur moyen de rabattre le client vers son auberge. C'est à qui fera le titre le plus gras, le "bon mot" le plus remarquable. Peu importe que le fond du dossier ne soit pas abordé.
Mais pourquoi n'entend t-on pas des critiques aussi agressives pour les congrès de l'UMP, du Nouveau Centre,...?
Posons-nous la question de qui finance les médias ? Lagardère, Bouyghes, Rotschild,...et d'autres grands noms du capitalisme. La télévision publique est, elle aussi, sous contrôle de la Droite.
Nombre de commentateurs politiques ont été formées dans les "meilleures écoles", celles des beaux quartiers, habitent dans les banlieues chics, fréquentent toujours "l' élite" économique et politique du pays.
Formatés par le système, payés par le système, l'esprit critique des journalistes s'est transformé en critique de l'esprit.

Et pendant ce temps là, Hortefeux durcit la chasse à l'étranger, Darcos flique tout esprit critique sur le net, les caméras de surveillance se multiplient partout et les attaques pleuvent contre ceux qui dénoncent la société actuelle.
Mais là, les journalistes ne voient rien à redire !

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17 novembre 2008 1 17 /11 /novembre /2008 10:06

FEDERATIONS SYNDICALES DES CHEMINOTS : CGT - FO - SUD.RAIL - CFE/CGC.

APPEL A LA GREVE RECONDUCTIBLE LE 23 NOVEMBRE 2008

Les organisations syndicales CGT,FO,SUD.RAIL,CFE/CGC réunies aujourd’hui au CCE,ont pris la décision d’appeler les agents de la filière traction à une grève reconductible à partir du 23 NOVEMBRE 2008 à 20h.

D’autres organisations syndicales réservent leur réponse pour lundi prochain 17 novembre.

Face à ce passage en force de la SNCF et du gouvernement,sur leur décision de remettre en cause la réglementation du travail,les organisations syndicales ont décidé d’agir en conséquence.

Cette déreglementation du travail est de nature à altérer la santé des agents.Elle va également à l’encontre de conditions de travail compatibles avec le maintien d’un haut niveau de sécurité des circulations ferroviaires.

Vendredi 14 novembre 2008 à 18h15


Commentaire :

Salariés, nous devons être solidaires des mouvements sociaux en cours (Renault, Education Nationale, SNCF, sans-papiers,...) !

Aujourd'hui, en pleine crise financière, Sarkozy et la Droite confirment leur engagement politique en faveur des plus riches : plusieurs centaines de milliards d'euros ont été trouvés pour aider les banques sans qu'un euro ne soit repris sur les quinze milliards par an de cadeaux fiscaux aux classes supérieures. Pendant ce temps là, le gouvernement et sa majorité accentuent la casse de nos services publiques (Ecoles et universités, Sécu, hôpitaux) et abandonnent à la loi de la jungle des pans entiers de notre économie sous prétexte de libéralisation économique (La Poste, Renault,...).

Arrêtons le massacre !

Mobilisons-nous là où c'est possible ! Signons massivement les pétitions pour appuyer ceux qui luttent !

Solidaire

PS : pour rappel, vous pouvez signer la pétition contre la privatisation de la poste à cette adresse :
Pétition pour la poste

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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 22:00
Selon les chiffres Eurostat, pour la première fois depuis sa création, on assiste à une contraction du produit intérieur brut (PIB) au 3e comme au 2e trimestre.

Selon l’institut de la statistique de l’Union européenne, l’économie des quinze pays qui partagent aujourd’hui l’euro s’est contractée de 0,2% par rapport au deuxième trimestre.

D’une année sur l’autre, la croissance reste positive de 0,7%.

Au deuxième trimestre, le PIB avait reculé de 0,2% et, d’une année sur l’autre, il affichait une hausse de 1,4%.

La performance de la zone euro a été moins bonne que celle des Etats-Unis où le PIB a baissé de 0,1% au troisième trimestre et crû de 0,8% en rythme annuel.

Ce recul dans l’Europe des 15 est imputable d’abord à une récession en Allemagne, première économie de la zone, et en Italie, la troisième, où le PIB a reculé de 0,5% en juillet-septembre.

  • La France, deuxième économie de la zone, a elle, contre toutes attentes, enregistré une hausse de 0,1% de son activité au troisième trimestre, évitant de peu, une récession.

Mais l’exception française, due à une reprise de la consommation des ménages et des investissements des entreprises, paraît bien fragile au regard d’autres indicateurs publiés par l’Insee et qui laissent prévoir un mauvais quatrième trimestre.

  • "Consommation et investissement des entreprises sont les deux moteurs qui ont tiré la France", a déclaré Christine Lagarde sur RTL en y voyant le signe que "la politique économique du gouvernement est en train de produire des effets."
  • Ces deux moteurs risquent fort de caler dans les derniers mois de l’année au vu des chiffres de l’emploi salarié et de la dernière enquête de l’Insee sur l’investissement dans l’industrie.

Avec cette conjoncture en berne, la demande de pétrole dans la zone s’est réduite et les pressions inflationnistes se sont atténuées.

L’inflation n’a pas bougé en octobre dans la zone euro, donnant un taux d’inflation annuel de 3,2% qui confirme l’estimation flash, selon les données publiées vendredi par Eurostat.

Cela marque un nouveau ralentissement de l’inflation pour la zone, où le taux d’inflation annuel était de 3,6% en septembre, un bon argument pour ceux qui anticipent une nouvelle baisse des taux de la part de la Banque centrale européenne (BCE).

Cette contraction de l’inflation s’explique surtout par une baisse de 2,9% des prix de l’énergie d’un mois sur l’autre.

Hors énergie et produits alimentaires non conditionnés, l’inflation mensuelle ressort à 0,4% en octobre et annuelle à 2,4% contre 2,5% en septembre

"L'Humanité" du 14 novembre 2008

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15 novembre 2008 6 15 /11 /novembre /2008 09:39

Sarkozy a été débouté le 29 octobre, mais il a fait appel. Hier soir, la justice a annoncé sa décision... pour le 28 novembre. Mais une innovation est à signaler : lors du jugement de première instance, le juge a condamné "aux dépens" celui que la Constitution définit comme non condamnable, le Président de la République. Décryptage.

poupée vaudou sarkozy

Au terme d'une délibération en référé, le 29 octobre, le juge avait décidé que la poupée vaudou ne portait pas atteinte à l'image du Président. Au contraire, l'insolent avait condamné le plaignant, Nicolas Sarkozy, "aux dépens" (article 700 du code de procédure civile). Ce genre de condamnation est très courante. Dans la majorité des cas, le plaignant débouté doit en effet payer les dépenses engagées par la défense et ce, afin d'éviter les abus. Il s'agit bien d'une condamnation, au sens juridique du terme.

Président incondamnable

Or, l'article 67 de la Constitution est clair. Au nom de la séparation des pouvoirs, le président de la République est juridiquement inattaquable durant toute la durée de son mandat, donc non condamnable. Théoriquement, ce jugement condamnant Nicolas Sarkozy est anticonstitutionnel, et au demeurant, inapplicable.

D'où cette question : un citoyen peut-il attaquer en justice un de ses semblables, sans aucun risque juridique, et notamment sans être contraint de payer des dépens ou des dommages et intérêts le cas échéant ? C'est contraire au principe même de la justice, qui se veut équitable. Un justiciable mis en cause par un président procédurier pourrait donc, un jour prochain, demander au juge de statuer sur le caractère abusif de la procédure. Sauf que la Constitution interdit au juge d'examiner une telle demande, mettant en cause le président. Seule solution possible pour le juge : attendre la fin du mandat de Nicolas Sarkozy pour déterminer de la légalité du procès.

Mais ça reste la théorie... Car en Sarkozye, tout est maintenant devenu possible.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

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14 novembre 2008 5 14 /11 /novembre /2008 09:48

Marc Dolez, député du Nord, a confirmé qu’il rejoignait le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Communistes, Verts et apparentés) à l’Assemblée nationale, après sa décision de quitter le PS et de fonder un nouveau parti avec Jean-Luc Mélenchon. Jean-Claude Sandrier, lors de sa rencontre avec Marc Dolez, s’est dit particulièrement heureux d’accueillir le député au sein du groupe qu’il préside.


Commentaire : bienvenu ! En ces périodes de congrès où les partis de gauche travaillent à redéfinir des objectifs politiques clairs à leurs formations, au delà des querelles de personnes mises en avant par les médias, la situation se décante dans le camps des partisans du NON au Traité Constitutionnel Européen de Lisbonne. En attendant un front commun aux Européennes de 2009 ?

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