« La gauche a les moyens d’obtenir une consultation populaire »

Jean-Claude Sandrier, député PCF du Cher, souligne qu’en rejetant la modification constitutionnelle, les députés ouvriraient la voie référendaire.

« J’adresse un appel à tous les parlementaires de France, pour l’organisation d’un référendum sur le traité européen », a lancé dimanche à Lorient, Jean-Claude Sandrier, député PCF du Cher, président du groupe de gauche Démocrate et républicain de l’Assemblée nationale. Un appel qui est aussi un mode d’emploi pour obtenir cette consultation populaire : « Il y a une façon assez simple : le président de la République est obligé de soumettre au Parlement, c’est-à-dire à l’Assemblée et au Sénat, une modification de la Constitution avant l’adoption de ce traité. Pour adopter cette modification, il faut une majorité des trois cinquièmes des parlementaires. Si cette majorité n’est pas acquise, le président ne peut pas faire avaliser le texte par la voie parlementaire. Il sera donc obligé de passer par un référendum. »

Et Jean-Claude Sandrier d’ajouter : « Toutes celles et tous ceux de gauche, au-delà du oui ou du non, qui souhaitent que le peuple s’exprime à nouveau comme il l’a fait en 2005, comme il serait logique et normal, doivent voter contre cette modification constitutionnelle : ils ouvriront ainsi la porte du référendum. » Le député du Cher en profite pour répondre à l’argument de Nicolas Sarkozy affirmant que le nouveau texte a pris en compte le vote « non » de 2005 : « Giscard d’Estaing, père du texte de 2005, et Angela Merkel, la chancelière allemande, ont reconnu tous les deux qu’il n’y a rien de modifié entre le premier et le second texte. Cela justifie encore plus l’exigence d’un référendum. » Un deuxième argument de l’Élysée est d’affirmer que le Parlement est àférendum pour une ratification : « La vérité est que si c’est effectivement constitutionnel, on ne peut pas mettre un signe d’égalité entre les deux expressions, en 2005 le Parlement réuni en Congrès aurait ratifié le traité quand le peuple l’a finalement rejeté. » Par ailleurs, le président du groupe remarque que la représentativité des députés est aujourd’hui à ce point discutée au plus haut niveau de l’État puisqu’il est question d’introduire une dose de proportionnelle, étant reconnu que le Parlement ne représente pas fidèlement le peuple français.

Propos recueillis par Dominique Bègles, "L'Humanité" du 26 novembre 2007