Les sénateurs s’emparent du traité européen

Europe . La révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité passe par le Sénat, avant le Congrès du Parlement du 4 février. Le PS a annoncé son abstention.

Après l’Assemblée nationale, il y a deux semaines, le Sénat devrait, lui aussi, approuver à une assez large majorité, aujourd’hui et demain, le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité européen. Avant le Congrès des parlementaires à Versailles, le 4 février, qui seul peut permettre de l’entériner en l’absence de référendum, les députés et sénateurs doivent, en effet, approuver séparément la modification constitutionnelle pour rendre le traité de Lisbonne compatible avec la loi française. Au moins les trois cinquièmes des parlementaires devront ensuite la valider à Versailles. Si jamais cette majorité absolue n’est pas réunie, le président de la République n’aurait alors d’autre choix, pour poursuivre la ratification du traité, que de faire approuver cette révision constitutionnelle par le peuple français.

Mesurer le rapport des forces

Le vote du Sénat revêt donc une grande importance. Sorte de répétition générale avant le Congrès, il permettra, ajouté à celui des députés, de mesurer le rapport de forces entre partisans et opposants au référendum. Le Parti socialiste, qui se dit depuis la campagne présidentielle favorable à un nouveau référendum, n’a pas d’échappatoire. De son attitude dépend, en effet, la possibilité de contraindre ou non Nicolas Sarkozy d’y recourir. Si 545 voix sur les 908 parlementaires disent « non » à Versailles, le projet de loi de révision constitutionnelle sera refusé. Un score qui est à portée de la gauche ajoutée à quelques voix souverainistes, à condition que pas un seul des élus PS ne fasse défection. Les élus communistes et républicains ayant choisi de leur côté de dire « non » au coup de force sarkozyste.

Seulement, les sénateurs PS, favorables au traité tout comme leurs homologues députés, ont décidé majoritairement de s’abstenir. Une position qui sonnerait donc le glas des espoirs de référendum si elle devait être confirmée au Congrès. Loin du psychodrame socialiste à l’Assemblée nationale (annonce de boycott de la révision provoquant un tollé, puis abstention ratifiée majoritairement), les sénateurs auraient choisi sans heurts, à une « large majorité », de s’abstenir à leur tour sur la révision. « Le PS exige toujours un référendum », assure-t-on au groupe, mais « bloquer la révision n’apporterait rien », car « il n’y aurait pas forcément de référendum ». Un argument battu en brèche par les partisans du référendum, qui rappellent que le chef de l’État a la possibilité, en vertu de l’article 11 de la Constitution, de s’en remettre à la décision souveraine du peuple français. « Nous déposerons une motion référendaire », se rattrapent les sénateurs socialistes, qui devraient cependant laisser la liberté de vote au Palais du Luxembourg et à Versailles. Certains membres du groupe tels que Jean-Luc Mélenchon, chef de file du « non » au traité, devraient refuser la révision. A droite, on sait que l’abstention socialiste laissera passer la révision sans référendum. « Ils vont finir par se calmer et régler ce problème entre eux, qu’ils votent en conformité avec leurs convictions », affirme sereinement le groupe UMP.

Le PCF seul à s’opposer

Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) sera le seul groupe à s’opposer officiellement au coup de force sarkozyste. « Accepter la compatibilité du traité à la Constitution, c’est, dès cette étape, contredire le vote du peuple », affirment-ils. Emmenés par les orateurs Robert Bret et Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe, ils devraient contester le projet sur le fond, en affirmant que la libéralisation des services publics prévue par le traité, tout comme la mention de « l’héritage religieux » de l’Europe, la toute-puissance économique de la BCE et la défense organisée dans le cadre de l’OTAN constituent autant de violations de la Constitution française. Ils défendront enfin la même proposition de loi que les députés communistes, visant à rendre le référendum obligatoire sur un nouveau traité.

Sébastien Crépel, "L'Humanité" du mardi 29 janvier 2008