Délais administratifs pour les passeports : la réponse de la Préfète
Nous vous faisions part il y a quelques semaines du courrier d'Andrée Oger à la Préfète d l'Eure, Fabienne Buccio, au sujet des délais anormalement long pour obtenir un passeport dans notre département.
Andrée Oger s'était également ouverte auprès des maires du Canton sur les délais pour les cartes grises et les arnaques sur internet à ce sujet ( Extrait d'une lettre d'Andrée Oger aux maires du canton sur les services publics dégradés ).
Fabienne Buccio, Préfète de l'Eure, a répondu le 19 mai dernier au courrier d'Andrée Oger en apportant des précisions intéressantes (extraits ; les passages en gras l'ont été par nous) :
"Madame la Vice-présidente,
Par courrier du 23/04/10, vous avez attiré mon attention sur les délais paraissant excessifs dans la délivrance des passeports dans le département de l'Eure.
A ce jour le délai de production des passeports biométriques est d'environ 5 semaines (délai d'instruction en péfecture + délai de fabrication au centre de Douai).
Il est dû notamment à la hausse importante de demandes de titres depuis le printemps (...) et au fait que notre département, par rapport à d'autres de population similaire, produit plus de titres.
Si le délai de traitement de 5 à 6 semaines ne saurait être considéré comme un délai anormalement long, je suis néanmoins consciente qu'il peut entrainer des difficultés pour les usagers.
Aussi, plusieurs actions ont été engagées par les services de la préfecture : outre la simplification des procédures (CNI et passeprots interchangeables, renouvellement simplifié de titres sécurisés, vérification de la nationalité plus souple), j'ai exceptionnellement renforcé les effectifs pour traiter cet afflux de demandes.
J'ai souhaité également que les services des mairies soient, en permanence, renseignés sur nos délais de traitement. (...)
Enfin, je vous rappelle que les usagers peuvent obtenir leur passeport partout en France, notamment en Eure-et-Loir, sans qu'il n'y ait besoin de justifier d'un domicile rattaché à la commune établissant le passeport biométrique. (...)
Soyez assurée que tout est mis en oeuvre pour que ces délais de traitement en préfecture soient réduits au minimum.
Je vous prie, madame la conseillère générale, d'agréer l'expression de ma considération distinguée.
La Préfète, Fabienne Buccio"
Commentaire :
De la nécessité de garder un service public et des fonctionnaires.
Ce courrier confirme la possibilité d'aller faire son passeport dans d'autres départements. L'Eure-et-Loir, cité par Andrée Oger dans son courrier, bénéficie de délais plus courts (2 à 3 semaines). Cela ne règle pas le problème de fonds (les délais dans l'Eure) mais c'est une solution en cas de délai court.
Andrée Oger continuera de suivre ce dossier.
A suivre.
Solidaire