« Le bruit des bottes » !

Lettre ouverte au Directeur Général de l ’ UNEDIC
22 octobre 2007

Le décret n°2007-801 du 11 mai 2007, sous section 8 (inscription à l’Agence nationale pour l’emploi), qui nous est applicable au travers de la convention de 1996, nous contraint à renvoyer les documents d’identité des travailleurs étrangers à la Préfecture et d’attendre son autorisation pour effectuer l’inscription.

C’est inacceptable…

La C.G.T. agit, depuis sa création, pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d’égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité. Elle agit pour une société démocratique libérée de toutes formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions. Elle agit également pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, le plein exercice de la citoyenneté, pour les droits de l’Homme et le rapprochement des peuples…

Ces principes fondateurs animent profondément notre engagement syndical et résultent de convictions historiques que de nombreux militants ont payé de leur vie dans les périodes les plus sombres de notre passé.

Nous ne pouvons et ne pourrons jamais accepter, fussent-elles au travers d’un décret, que des consignes conjuguant la délation et la discrimination se mettent en place au sein des Institutions de l’Assurance Chômage.
Sous couvert de lutte contre la fraude, le gouvernement instrumentalise un organisme de protection sociale au service d’une politique de respect de quota d’expulsions.

Toutefois, le caractère législatif du décret ne vous soustrait en rien aux obligations légales d’information et de consultation des Instances Représentatives du Personnel avant l’application de celui-ci. Plus grave, le Bureau comme le Conseil d’administration de l’UNEDIC ne se sont à ce jour aucunement prononcés sur le sujet alors que les consignes sont applicables à compter du 1er octobre 2007.

En effet, la mise en oeuvre de ces dispositions scélérates place les agents d’accueil dans des situations humainement et moralement inacceptables. Pour satisfaire à ce décret, vous n’hésitez pas à créer un climat de défiance entre le demandeur d’emploi et le personnel, sachant que cette opération se déroule à l’insu du travailleur étranger.

La preuve est ainsi faite, l’aspect répressif des missions prend le pas sur la dimension sociale. Ces dispositions prétendent transformer les salariés de l’Assurance Chômage, en auxiliaires de police.
Ceci est intolérable et préfigure le climat hostile du futur projet gouvernemental de fusion que nous combattons par ailleurs.

Ce dispositif modifie les procédures d’inscription et les conditions de travail et de sécurité des agents de l’Assurance Chômage notamment en situation d’accueil. Il nous apparaît évident qu’au minima, l’ensemble des CHSCT des Institutions doit être informé et consulté avant l’application de celui-ci.

La Fédération CGT des organismes sociaux considère que la responsabilité des Directeurs est engagée sur toutes les conséquences tant en matière de stress des personnels, de risques d’agressions que de telles mesures engendreront inévitablement.

La Fédération CGT des Organismes Sociaux demande que les partenaires sociaux réunis lors du Bureau de l’Unedic du 24 octobre 2007 émettent un avis unanimement défavorable à l’application de ce décret et apportent ainsi leur soutien solennel aux salariés devant les dérives policières et sécuritaires d’un tel décret.

La Fédération CGT des Organismes Sociaux appelle l’ensemble du personnel de l’Assurance Chômage à ne pas appliquer ces dispositions tant que l’information/consultation des instances représentatives au niveau national comme local n’aura été effectuée dans les règles.

La Fédération CGT des Organismes Sociaux dénonce cette volonté d’utiliser et de transformer les salariés agissant dans le champ social (éducateur, assistant sociaux…), en informateurs de la police. Ces orientations créent la suspicion entre la population et le personnel, provoquant la remise en cause même de l’exercice de nos missions de protections sociales.

Enfin, la Fédération CGT des Organismes Sociaux, devant cette incitation à la discrimination raciale, agit et agira pour que la dignité humaine soit respectée, pour que le personnel puisse exercer ses missions conformes à son éthique et que les demandeurs d’emploi ne soient pas traités comme des suspects.